Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’AXIOME Energia (ci-après « le Cabinet ») et de ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de courtage et de conseil en énergie.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux relations B2B (entre professionnels). Elles prévalent sur tout autre document du Client.

• Audit et analyse des contrats d’énergie existants
• Analyse de la consommation énergétique
• Mise en concurrence des fournisseurs d’électricité et de gaz
• Négociation des offres contractuelles
• Accompagnement jusqu’à la signature
• Suivi et optimisation des contrats dans le temps
• Conseil en stratégie d’achat d’énergie

Le Cabinet est rémunéré exclusivement par une commission versée par le fournisseur d’énergie retenu, intégrée dans les conditions contractuelles. Cette rémunération n’a aucun impact sur le tarif négocié pour le Client.

AXIOME Energia s’engage à ne sélectionner des offres qu’en fonction de leur pertinence économique pour le Client, sans conflit d’intérêt.

• Fournir les documents nécessaires à l’analyse (factures, données de consommation, etc.)
• Communiquer toute information utile pour la négociation
• Informer AXIOME Energia de tout changement affectant sa situation énergétique

• Agir avec diligence et dans l’intérêt exclusif du Client
• Maintenir une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs
• Présenter des offres comparées et objectives
• Assurer la confidentialité des informations communiquées

AXIOME Energia est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, sauf obligation légale contraire.

AXIOME Energia ne saurait être tenu responsable des fluctuations des marchés de l’énergie postérieures à la signature d’un contrat, ni des décisions prises par le Client sur la base des recommandations du Cabinet.

La responsabilité d’AXIOME Energia est en tout état de cause limitée au montant des commissions perçues dans le cadre de la mission concernée.

La relation entre le Client et AXIOME Energia est établie sans engagement de durée minimale. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par notification écrite, sous réserve des missions en cours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.